Conditions générales de ventes et de livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement aux conditions ci-après, dont le contenu est réputé accepté lors de la remise de la commande, en particulier en cas d'acceptation de nos offres, de nos confirmations de commandes, ou de nos factures. Les clauses complémentaires ou accessoires ne sont valables que si nous les avons approuvées par écrit.

1. Prix

Nos prix sont valables au jour de l'établissement de l'offre ou de la confirma­tion de commande.

2. Envoi, port, emballage

Les envois se font aux risques et périls du client. Les frais de transport sont à la charge du client.
Les emballages spécialement demandés par le client lui sont facturés.
En cas d'avaries dues au transport, la livraison doit être acceptée sous réserve et signalée à l'entreprise de transport concernée dans le délai prévu par la loi afin qu'elle procède au constat.

3. Fabrications spéciales

Pour des raisons propres au caractéristiques du produit commandé et aux contraintes de production, nous nous réservons le droit de livrer 10% de plus ou de moins que la quantité commandée. La facturation se fera sur la base des quantités effectivement livrées.

4. Délai de livraison

Nos délais de livraison s'entendent sans engagement. Ils seront observés dans la mesure du possible. Si nous ne respectons pas le délai indiqué, le client n'est aucunement en droit d'exiger des dommages-intérêts ou d'annuler la commande avant de nous avoir fixé un délai supplémentaire convenable. En aucun cas le client ne pourra annuler une commande en cours de fabrica­tion. Tout retard dans la fourniture de matériaux livrés par des tiers, ainsi que toute grève, etc., ou autre événement imputable à un cas fortuit ou un cas de force majeure nous délient de l'obligation de respecter le délai. Si une commande est ultérieurement modifiée, nous ne sommes plus tenus au délai de livraison d'abord indiqué dans la confirmation de commande. Cas échéant, il faudra convenir par écrit d'un nouveau délai de livraison.

Pour la marchandise imprimée, le délai de livraison indiqué ne commence à courir qu'à partir du moment où tout le matériel d'impression est disponible et lorsque le client a signé le bon à tirer.

5. Paiements

Nos factures sont payables net à trente jours à compter de la date de factu­ration. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire de 5%.

Un paiement par traites n'est admissible que moyennant notre accord écrit. Si, à titre exceptionnel, nous agréons ce mode de paiement, la traite vaut en vue du paiement et non en guise de paiement. Les intérêts et les frais d'es­compte ou d'encaissement de traites ou de chèques doivent être acquittés immédiatement et en espèces par le client.

6. Garanties

Nous nous efforçons continuellement de ne livrer que les meilleurs produits en mettant tous nos soins à choisir et à livrer, ceux-ci le mieux possible. Pour les produits de fabrication spéciale sur commandes, nous veillons à respecter le plus scrupuleusement possible les exigences relatives aux qualités, dimen­sions et nuances de couleurs.

Lors de la commande, les exigences particulières relatives à la technique de marquage doivent être spécialement indiquées. Aucune garantie ne peut être donnée quant à une résistance inaltérable dans la durée des encres d'impression.

Les petits écarts de couleurs ou légères nuances demeurent réservés; ils ne donnent pas droit à un refus d'acceptation de la marchandise, ni à une réduction de prix. Des épreuves ne sont fournies, avant l'impression, que si le client l'exige expressé­ment et cela contre une plus-value.

Nous rejetons strictement toute demande de dommages-intérêts, tout refus d'accepter la marchandise, toute annulation de vente, ainsi que tout blocage de paiement ou diminution du prix de vente.

Les avis de défaut doivent être donnés aussitôt après réception de la mar­chandise, mais au plus tard dans les 8 jours. En cas de défauts cachés, l'avis de défaut doit être donné immédiatement après la découverte des défauts, mais au plus tard dans les 3 mois dès la réception de la marchandise.

Toute garantie en raison des défauts est exclue:

  1. quand la valeur de la marchandise ou son aptitude à l'usage prévu ne sont diminuées que dans une mesure insignifiante,

  2. quand le défaut est dû à un manque de soin, à un entreposage inadé­quat, à une négligence du client ou à un accident le concernant,
  3. quand il s'agit d'écarts insignifiants dans les nuances des couleurs,
  4. quand le déchet ne dépasse pas 3% pour les articles imprimés et 1% pour les articles non imprimés,
  5. quand l'avis de défaut n'est pas donné dans le délai prévu par le contrat.

7. Responsabilité et obligation de garantie

En raison de la multiplicité des possibilités d'utilisation de nos produits et de l'impossibilité de contrôler l'usage qui en est fait, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à leur durabilité. Nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages causés directement par les défauts de nos produits, ou les dommages imputables directement ou indirectement à l'utilisation de nos marchandises.

Dans le cadre de notre obligation de garantie en raison de défauts justifiés, le client peut prétendre à la reprise de la marchandise dont la déféc­tuosité est établie ainsi qu’à son remplacement.

8. Droit d'auteur/cliché

Le client garantit que les impressions à exécuter ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou commerciale de tiers et nous met à l'abri de toutes prétentions ou réclamations de tiers à cet égard.

La participation aux frais de manuscrits, d'esquisses, de dessins, de clichés ori­ginaux ou de caoutchouc n'est pas comprise dans le prix et sera facturée séparément.

Le paiement de la participation aux frais de clichés, appareils, films etc. ne donne au client aucun droit à la remise de ces objets.
Nous nous réservons le droit de remplacer, aux frais du client et sans avis préalable à ce dernier, les clichés usés.

Les documents ayant servi à l'impression sont conservés chez nous pendant deux ans, passé ce délai, ils sont détruits sans avertissement préalable, à moins que le client n'en ait exigé la restitution. Aucune prétention en dédommagement ne sera admise sur ce point.

Les tribunaux ordinaires du canton de Fribourg sont exclusivement compétents en cas de contestations résultant du présent contrat.

ARLING SA